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C-26, r. 69.2 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de toute autre personne ou organisme concerné.
D. 220-2013, a. 6.
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